Last Updated on 5 décembre 2025 by arthurbouils
C’est une victoire historique pour notre CFA, nos apprentis et nos entreprises partenaires.
L’ordonnance de référé, rendue le 25/11/25 par le Tribunal judiciaire de Paris :
– Condamne l’OPCO Constructys à reprendre l’enregistrement et le paiement de tous les contrats d’apprentissage à compter du 6 janvier 2025.
– Condamne l’OPCO Constructys à respecter un délai exécutoire de 15 jours avec astreinte de 500 € par jour de retard ;
– Condamne l’OPCO Constructys aux entiers dépens ;
– Condamne l’OPCO Constructys à verser 4 000 € au titre de l’article 700 du CPC.
Retrouvez notre communiqué de presse et l’intégralité de l’ordonnance de référé via ce lien : https://skoolnjob.com/wp-content/uploads/2025/12/COMMUNIQUE-DE-PRESSE-SKOOL-NJOB.pdf
L’équipe SKOOL n’JOB.
