Last Updated on 5 décembre 2025 by arthurbouils
Article Réalisé par : François David // ICI Roussillon
La justice ordonne à Constructys de lever le gel de 130 contrats d’apprentissage et de reprendre le financement sous quinze jours.
C’est un soulagement pour des dizaines de jeunes en alternance. Le centre de formation privé de Perpignan Skool N’Job obtient gain de cause face à Constructys, l’organisme public chargé de financer les contrats d’apprentissage dans le secteur du bâtiment. Dans une décision rendue le 25 novembre 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Paris ordonne à Constructys de lever immédiatement le blocage des financements, en vigueur depuis janvier.
L’affaire remonte au tout début de l’année. À ce moment-là, Constructys accuse l’école de sérieux manquements : pas assez d’heures de cours en présentiel, des feuilles d’émargement incomplètes, et un doute sur la conformité de certains contrats. Résultat : près de 130 alternants se retrouvent avec un contrat gelé et 1,5 million d’euros de financements suspendus.
« Un sabotage économique »
Skool N’Job, qui a déjà formé près de 800 alternants en seulement deux ans, tombe des nues. Ses dirigeants dénoncent un « sabotage économique » et pointent du doigt certaines rivalités dans le monde de la formation au bâtiment. Selon eux, des acteurs historiques du secteur auraient pesé sur Constructys.
Le tribunal, lui, a tranché. Dans l’ordonnance de référé, il est clairement indiqué qu’aucune loi, aucun règlement et aucun contrat ne permettait à Constructys de bloquer ainsi les financements pendant près d’un an. Les juges rappellent aussi que les autres opérateurs de compétences n’avaient rien relevé d’anormal et que l’organisme certificateur Qualiopi avait validé les procédures de Skool N’Job.
Conséquence : Constructys doit reprendre l’enregistrement et le paiement de tous les contrats d’apprentissage au 6 janvier 2025. Et l’organisme n’a pas intérêt à traîner : il dispose de quinze jours pour s’exécuter, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard pendant trois mois. Il devra aussi verser 4.000 euros à l’école pour couvrir les frais de justice.
En attendant, ce bras de fer administratif a laissé des traces. Pendant dix mois, les apprentis et les entreprises partenaires ont navigué dans le flou le plus total. Beaucoup d’employeurs ne savaient plus s’ils pouvaient maintenir la formation de leurs jeunes recrues. La direction régionale du travail a même dû mettre en place une cellule de crise pour gérer l’urgence.
Du côté de Skool N’Job, la décision est accueillie comme une bouffée d’air. « Cette décision est une délivrance. Elle marque la fin d’un blocage injustifié et confirme officiellement la régularité totale de nos procédures. L’apprentissage est un droit, pas une variable administrative« , réagissent les cofondateurs Stéphane Bouils et Valentin Delahaut dans un communiqué
Lien de l’article : https://www.francebleu.fr/infos/education/a-perpignan-le-centre-de-formation-skool-n-job-obtient-devant-la-justice-la-reprise-du-financement-de-ses-apprentis-9796912
